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Vos questions, nos réponses
puis-je payer mon abonnement internet par ordre permanent au lieu de la domiciliation imposée par
le fournisseur.
Vous pouvez toujours tenter de négocier ces choses-là avec l'opérateur, cependant, vous êtes lié par les conditions générales. Par ailleurs, la loi lui interdit d'augmenter le prix du service si vous refusez de payer par domiciliation (arti cle 74, 32° de la loi sur les pratiques du marché) 13/03/2012
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Vous pouvez toujours tenter de négocier ces choses-là avec l'opérateur, cependant, vous êtes lié par les conditions générales. Par ailleurs, la loi lui interdit d'augmenter le prix du service si vous refusez de payer par domiciliation (arti cle 74, 32° de la loi sur les pratiques du marché) 13/03/2012
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j'ai téléphoné 2 fois au Maroc, on me demande de payer 177 euro or, j'ai la freebox ou je peux
téléphoner sur les portables. On m'a coupé mon téléphone: ils disent que c'était pas valable
pour le Maroc. Que dois-je faire?
Tout d'abord, vous devez vérifier dans les conditions générales ainsi que sur votre contrat, pour voir si ce qu'ils disent était prévu. Dans ce cas, vous ne pourrez pas contester. Si ce n'était pas prévu, nous vous conseillons de contester en leur adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. En l'absence de réponse/réponse satisfaisante, il existe, en France comme en Belgique, un service de médiation pour ce genre de dossiers. 10/03/2012
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Tout d'abord, vous devez vérifier dans les conditions générales ainsi que sur votre contrat, pour voir si ce qu'ils disent était prévu. Dans ce cas, vous ne pourrez pas contester. Si ce n'était pas prévu, nous vous conseillons de contester en leur adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. En l'absence de réponse/réponse satisfaisante, il existe, en France comme en Belgique, un service de médiation pour ce genre de dossiers. 10/03/2012
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Je connais une dame qui était chez euphony depuis des années, voire plus de 8 ans. Elle décide de
changer d opérateur et d aller chez Belgacom, jusque la tout va bien. A ce jour elle recoit une
facture d euphony comme quoi elle a rompu son contrat (qui date de plus de 8 ans) elle doit payer
192 euros à euphony, or elle n'a jamais rien signé d autre chez Euphony. Doit-elle payer ou
contester cette somme?
Cette situation est probablement due à une nouvelle formule qu'on lui a fait souscrire en cours de contrat. Cependant, même si cela a eu lieu par téléphone, des formalités prévues par la loi doivent être respectées (ex: confirmation sur "support durable" des nouvelles conditions du contrat), afin que le consommateur prenne conscience du nouveau contrat. Nous vous conseillons de demander plus d'explications à l'opérateur, en contestant le paiement (si vous ne retrouvez aucune trace du changement de conditions). Agissez toujours par recommandé avec accusé de réception, afin de conserver une preuve de vos démarches. Et en l'absence de réponse/réponse satisfaisante, vous pourrez faire appel au médiateur des télécommunications. Une plainte peut également être introduite auprès de la Direction Générale Contrôle et Médiation du SPF économie. 09/03/2012
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Cette situation est probablement due à une nouvelle formule qu'on lui a fait souscrire en cours de contrat. Cependant, même si cela a eu lieu par téléphone, des formalités prévues par la loi doivent être respectées (ex: confirmation sur "support durable" des nouvelles conditions du contrat), afin que le consommateur prenne conscience du nouveau contrat. Nous vous conseillons de demander plus d'explications à l'opérateur, en contestant le paiement (si vous ne retrouvez aucune trace du changement de conditions). Agissez toujours par recommandé avec accusé de réception, afin de conserver une preuve de vos démarches. Et en l'absence de réponse/réponse satisfaisante, vous pourrez faire appel au médiateur des télécommunications. Une plainte peut également être introduite auprès de la Direction Générale Contrôle et Médiation du SPF économie. 09/03/2012
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Bonjour, j'ai un problème avec LUMINUS, Etant en médiation de dettes, je bénéficie d'un tarif
social d'une durée d'un an à la signature, c'est à dire le 26/06/2011. J'ai envoyé le document
que j'ai numeroté 1 dans un coin et 2 pour le contrat et j'ai precisé de ne pas m'activer si je ne
beneficiais pas du tarif social via luminus. J'ai envoyé le tarif social à quatre reprises, j'ai
eu reponse seulement le 4 octobre 2011, dans cette lettre, ils me disent que je ne bénéficie pas
du tarif social chez eux et que je dois me référer au depliant qui accompagne cette lettre. Dans
le dépliant, je peux voir que je suis repris dans la liste étant donné que je suis suivi par un
mediateur de dettes agréé, donc je recontacte Luminus par téléphone et leur annonce que je suis
repris dans la liste; on m'annonce alors que le dépliant n'est plus à jour!!!! et que je ne
bénéficie pas et que je dois aller chez le gestionnaire de réseau pour en bénéficier, j'ai donc
fait le nécessaire et le changement s'est fait pour le 1er janvier 2012 en attendant, Luminus me
facture au tarif standard qui est 3 à 4 fois plus élévé que le tarif social.
J'ai déposé plainte à plusieurs reprises, et ce matin on m'a proposé un geste commercial de me
mettre à un tarif plus avantageux mais pas le tarif social, je n'ai pas accepté encore parce que
je me sens floué, j'ai fait le necessaire et pour moi, Luminus a pris son temps pour gagner de
l'argent sur mon dos, ils disent aussi que ma première manifestion pour le tarif social date du
mois d'aout 2011 alors que c'est faux! Et meme si c'était vrai, j'ai preuve a l'appui que le
réponse date du 4 octobre 2011, que dois je faire ?
Les litiges de ce type peuvent être portés à la connaissance du médiateur de l'énergie, qui est un organe de recours (des démarches doivent d'abord avoir été entreprises auprès du fournisseur). 07/03/2012
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Les litiges de ce type peuvent être portés à la connaissance du médiateur de l'énergie, qui est un organe de recours (des démarches doivent d'abord avoir été entreprises auprès du fournisseur). 07/03/2012
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Peut-on demander une garantie locative de 3 mois?
Sur le portail fédéral Belgium.be, vous conataterez que cela dépend de la forme que prend cette garantie locative : s'il s'agit d'une garantie versée sur un compte bloqué au nom du preneur, elle ne peut pas dépasser 2 mois de loyer, et s'il s'agit d'une garantie bancaire versée en plusieurs mensualités, elle peut s'élever à 3 mois de loyer. 07/03/2012
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Sur le portail fédéral Belgium.be, vous conataterez que cela dépend de la forme que prend cette garantie locative : s'il s'agit d'une garantie versée sur un compte bloqué au nom du preneur, elle ne peut pas dépasser 2 mois de loyer, et s'il s'agit d'une garantie bancaire versée en plusieurs mensualités, elle peut s'élever à 3 mois de loyer. 07/03/2012
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Bonjour. Mon compagnon a été independant de 2001 à 2003. Inasti (institut national securité
sociale pour travailleur independant) lui réclame de payer une grosse somme a l heure actuelle donc
en 2012, n y a t il pas prescription et si oui y a t il un arcticle de loi sur ce sujet? merci d
avance
Il nous semble en effet que la prescritpion est de 2 ans pour ce genre de dettes. Si vous ne parvenez pas à un accord avec l'INASTI, n'hésitez pas à faire appel au médiateur fédéral. 07/03/2012
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Il nous semble en effet que la prescritpion est de 2 ans pour ce genre de dettes. Si vous ne parvenez pas à un accord avec l'INASTI, n'hésitez pas à faire appel au médiateur fédéral. 07/03/2012
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Nous avons engage un geometre pour effectuer des plans sur une partie de notre terrain afin de
construire une maison pour notre fille partie de terrain que nous lui avons cede. Comme ce geometre
ne nous convenait pas nous y avons renonce par un fax le 26 aout 2010 en lui demandant de nous
envoyer sa facture. Celle ci vient de nous etre envoyee cette semaine. Doit on honorer cette
facture, n'y a t il pas un delai depasse. Merci de nous repondre et bravo pour votre service?
Il ne s'agit pas d'une simple facture d'un marchand qui serait prescrite après un an. Dans votre cas, la prescription est selon nous de 10 ans (article 2262 bis du code civil). 29/02/2012
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Il ne s'agit pas d'une simple facture d'un marchand qui serait prescrite après un an. Dans votre cas, la prescription est selon nous de 10 ans (article 2262 bis du code civil). 29/02/2012
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Bonjour,
J'ai conclu l'année dernière un contrat avec la société WILLEMS S.A. pour la construction d'une
véranda.
Le contrat d'entreprise que j'ai signé comporte deux clauses suspensives: l'accord du permis de
bâtir et l'accord de financement.
J'ai obtenu et envoyé à la société mon accord de permis de bâtir et signalé (par recommandé)
qu'il n'y aurait pas d'accord de financement puisque je ne souhaitais pas souscrire d'emprunt. La
société me demande maintenant de lui envoyer spontanément l'attestation suivante (voici le texte
qui m'a été dicté par une employée par téléphone): "je soussigné, nom + adresse, confirme que
la clause suspensive au contrat du (date de conclusion du contrat), relative au financement peut
être levée et autorise la société WILLEMS à poser la construction.".
A ma demande de m'envoyer cette demande par écrit, l'employée m'affirme qu'elle ne peut pas le
faire et semble s'embrouiller dans ses explications.
J'ai demandé à ce qu'on m'envoie la facture intermédiaire pour que je puisse la régler mais cela
à l'air de poser problème.
Je m'interroge quant à cette "attestation" et ne comprends pas pourquoi je devrais resigner de
nouveaux documents ultérieurs au contrat d'entreprise.
Pourriez-vous m'éclairer ou me conseiller?
Merci
Il nous semble qu'en vous demandant cela, la société cherche simplement à se protéger au cas où vous brandiriez un refus de financement après le début des travaux. Dans tous les cas, nous vous conseillons de payer un acompte le plus réduit possible, comme nous le conseillons à chaque fois lorsqu'il est question d'acompte (cette matière n'est pas règlementée; payer un acompte réduit laisse au consommateur une marge de manoeuvre en cas de problème dans l'exécution des travaux). A toutes fins utiles, n'hésitez pas à contacter la Direction Générale Contrôle et Médiation du SPF économie. 26/02/2012
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Il nous semble qu'en vous demandant cela, la société cherche simplement à se protéger au cas où vous brandiriez un refus de financement après le début des travaux. Dans tous les cas, nous vous conseillons de payer un acompte le plus réduit possible, comme nous le conseillons à chaque fois lorsqu'il est question d'acompte (cette matière n'est pas règlementée; payer un acompte réduit laisse au consommateur une marge de manoeuvre en cas de problème dans l'exécution des travaux). A toutes fins utiles, n'hésitez pas à contacter la Direction Générale Contrôle et Médiation du SPF économie. 26/02/2012
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Le 18 février participé à un casting de mannequinat/modèle. Ils m'ont fait faire plusieurs tests
(photos et défilé). Selon eux, j'étais parfaite pour le mannequinat. Je dois dire qu'ils m'ont
mis dans un tel état d'esprit, que j'en revenais pas. Tout était gratuit. Après avoir "réussi"
le casting, ils m'ont demandé si j'étais intéressée de m'inscrire dans leur agence. J'ai
répondu naïvement OUI. Ensuite, ils m'ont proposé de m'inscrire, ce qui était toujours gratuit.
Mais pendant que je remplissais le document, ils m'ont dit que pour pouvoir travailler comme
mannequin, ils me conseillaient d'avoir un portfolio. Tout en continuant de remplir le document, ils
m'ont expliqué que certains photographes demandent 1500 à 2000 euro pour un portfolio! Et que chez
eux c'est normalement 1250euro, mais qu'en s'inscrivant le jour même du casting, et pour leurs
candidats, ce n'était que 625euro. La moitié du montant normal. Je me suis dit qu'effectivement
c'était intéressant. Mais! Tout en lisant le document et en le remplissant (nom, adresse, etc),
ils m'ont expliqué comment allait se déroulé le photoshoot, ce que je devrais apporter, etc. Mais
ce qu'ils ne m'avaient pas dit, c'est qu'une fois que le rendez-vous du photoshoot était prit, il y
avait des frais d'annulation en cas d’annulation : 175euro! Bref, j'étais dans un autre état
d'esprit et je n'ai donc pas lu les conditions générales! et j'ai fait ce que je ne fait
d'habitude jamais... j'ai signé le document sans lire les conditions avec la mention "lu et
approuvé". Je sais que c'est une énorme erreur et je la regrette. J'ai dès le lendemain envoyé
un mail, prévenant que financièrement je ne saurais pas payer les 625euro et que donc je
souhaitais annuler mon inscription. 2 jours plus tard, je reçois un mail de retour, me disant que
je dois payer les 175euro comme frais de dédommagement pour les heures de studio et de travail. Le
studio était déjà réservé pour 2 autres filles ce qui pour moi n'est pas une perte pour eux, vu
qu’il était déjà réservé. Je suis d’accord de payer un petit quelque chose pour la
réservation du studio, mais je ne suis pas d’accord concernant les heures de travail. Vu que le
travail était prévu pour le jeudi 23 février (aujourd’hui).
D'abord ils me proposent un délai de paiement et ensuite ils changent d'avis.
Je ne suis pas d'accord de payer ce montant là, alors qu'aucun travail n'a été effectué. En
plus, j'ai fait des recherches dans le Moniteur Belge et cette agence n'y est pas reprise. Ce qui
est obligatoire. Ils ont un nr d’entreprise, mais il n’existe pas au MB. Je leur ai même
demandé une preuve de leur inscription et ils m’ont tout simplement envoyé balader. J’ai même
demandé quel Ministère avait approuvé leurs conditions générales, et là aussi je n’ai pas eu
de réponse.
J’ai pensé aller devant un juge de paix, mais je ne m’y retrouve pas dans tout ce charabia
juridique. Cette agence se trouve à Gand.
Qu’est-ce que je dois faire et qu’est-ce que je peux faire ? N’existe-t-il pas le droit à la
réflexion ? Merci
Ce délai de réflexion n'est prévu que dans le cadre de contrats spécifiques: contrats à distance, contrats à domicile, crédits, ... Mais pour le reste, lorsque le consommateur fait lui-même la démarche d'aller en magasin/chez le prestataire et qu'il conclut un contrat, il n'existe pas de délai de renonciation. La clause en question pourrait éventuellement être considérée comme abusive, en vertu de la loi sur les pratiques du marché, mais seul le juge pourra en décider (nous ne disposons par ailleurs pas de suffisament d'informations pour nous prononcer). N'hésitez pas à porter plainte auprès de la Direction Générale Contrôle et médiation du SPF économie, qui peut parfois intervenir en tant que médiateur. Si elle ne le fait pas, et que vous voulez contester la situation, alors effectivement, seul un juge pourrait intervenir dans le dossier. 23/02/2012
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Ce délai de réflexion n'est prévu que dans le cadre de contrats spécifiques: contrats à distance, contrats à domicile, crédits, ... Mais pour le reste, lorsque le consommateur fait lui-même la démarche d'aller en magasin/chez le prestataire et qu'il conclut un contrat, il n'existe pas de délai de renonciation. La clause en question pourrait éventuellement être considérée comme abusive, en vertu de la loi sur les pratiques du marché, mais seul le juge pourra en décider (nous ne disposons par ailleurs pas de suffisament d'informations pour nous prononcer). N'hésitez pas à porter plainte auprès de la Direction Générale Contrôle et médiation du SPF économie, qui peut parfois intervenir en tant que médiateur. Si elle ne le fait pas, et que vous voulez contester la situation, alors effectivement, seul un juge pourrait intervenir dans le dossier. 23/02/2012
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Bonjour
Existe-til une assurance pour se prémunir :
1° de la faillite d'une compagnie aérienne (achat de billets d'avion par internet) ?
2° du risque d'arnaque pour une réservation (internet) dans une agence de voyage extra-européenne
(Thaillande) ?
Merci
La loi de 1994 sur le contrat d'organisation de voyage et d'intermédiaire de voyage prévoit une telle garantie, si bien que l'assurance n'est pas nécessaire. Par contre, en cas d'achat de billets d'avion sur le site même de la compagnie, et a fortiori à l'étranger, nous ne connaissons pas de telles garanties/assurances. Prudence donc! Pour plus d'informations, cliquez ici. 23/02/2012
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La loi de 1994 sur le contrat d'organisation de voyage et d'intermédiaire de voyage prévoit une telle garantie, si bien que l'assurance n'est pas nécessaire. Par contre, en cas d'achat de billets d'avion sur le site même de la compagnie, et a fortiori à l'étranger, nous ne connaissons pas de telles garanties/assurances. Prudence donc! Pour plus d'informations, cliquez ici. 23/02/2012
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Soukez ferme
Perdus dans le labyrinthe des passages couverts et des ruelles des souks, Jeanne et Alexandre rencontrent un guide qui propose ses services pour visiter les souks. Appréciant cette aide inattendue, ils le suivent. Mais la visite s'arrête à l'entrée du premier magasin de tapis venu. ...
Comment dépister un escroc lors d’une transaction commerciale?
Un acheteur vous propose un montant très élevé pour votre produit.
Les principaux organismes belges répertoriés ci dessous sont particulièrement actifs en matière d'arnaques et de protection des consommateurs
Podcasting Arnaques.be
CRIOC - fondation d'utilité publique - NE 417541646
Boulevard Paepsem 20 | B-1070 Bruxelles | tél 02 547.06.11 | fax 02 547 06 01