Souvent les consommateurs
s'interrogent sur la durée de conservation des documents tels que des factures,
notes de frais, jugements, extraits bancaires, assurances, etc. Entre le tout
conserver - qui exige de la place et un classement sans faille - et le tout
détruire - qui peut entraîner des difficultés car une réclamation est toujours
possible -, les durées de conservation des documents peuvent varier.
Un principe
La durée de conservation
d'un document privé est établie en fonction de la durée pendant laquelle un
consommateur peut réclamer ou peut se voir réclamer une dette et qu'il doit
prouver qu'il l'a bien payée. Passé cette durée, la prescription joue et la loi
considère que cette dette a été acquittée si elle n'a pas été formellement
réclamée ...